Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre, d’une part, L’atelier FEE 18 rue du Levant 17430 Moragne, SARL déclarée sous le n° SIRET 90351018800019 et inscrite au R.C.S de La Rochelle sous le numéro 903510188 représentant la boutique en ligne www.latelierfee.fr ci-après « le vendeur » ou « le site », et d’autre part, la personne qui effectue à distance, une visite ou un achat sur le site du vendeur ci-après dénommée le « Client » ou « l’acheteur ». Les parties conviennent que les commandes passées auprès du site sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toutes autres. L’acceptation des présentes Conditions Générales suppose de la part du client qu’il soit majeur et jouisse de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées a tout moment et sans préavis par le vendeur, les conditions générales appliquées seront celles en vigueur à la date de commande de l’acheteur.

Ces conditions générales de vente restent consultables dans l’onglet « CGV » sur le site www.latelierfee.fr

Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.latelierfee.fr et ses clients consommateurs.

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande. Les contrats sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés dans votre espace client. Vous pouvez y avoir accès une fois identifié sur le site.

Produits et services

Les produits mis en vente sur le site de L’atelier FEE sont assortis d’un descriptif complet ainsi que des services proposés et de leurs tarifs. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de livraison et de paiement. Le vendeur s’engage a honorer la commande du client dans la limite de ses stocks disponibles et selon son planning de fabrication.

Les produits sont neufs mais devront pour certains faire l’objet d’un déballage afin de permettre la personnalisation de l’objet.

Les deux parties conviennent que les photos ou illustrations ne sont pas contractuelles, il convient que surtout lors de la personnalisation d’objet en bois l’intensité de la gravure peut être différente et qu’il ne sera pas admis de réclamation de ce fait liée à la matière première elle-même.

L’option prévisualisation ne saurait être la représentation exacte du rendu final mais seulement une indication du rendu, il ne s’agit pas d’un « bon à tirer ».

Pour autant le client est responsable de l’orthographe et des éléments indiqués dans la partie personnalisation. Le vendeur reproduira à l’identique et ne pourra être tenu pour responsable en cas de faute.

Le vendeur se réserve le droit d’accepter ou non la vente d’un produit personnalisé si celui-ci ne respecterait pas les bonnes mœurs, serait à caractère insultant, raciste, discriminant et sans justification de la part du vendeur.

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Prix et taxes

Nos prix sont indiqués en Euros selon la fiscalité française et les prix s’étendent taxe comprise (TTC), hors frais de port, hors participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage,www.latelierfee.fr est soumis à une TVA de 20% pour tous les articles présents sur le site internet. Toutes les commandes quelles qu’en soient leurs origines sont payables en Euros. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par www.latelierfee.fr, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir, ils peuvent être modifiés a tout moment notamment en cas de changement fiscal ou économique. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site avant connexion du client. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.

Acceptation de la commande

Avant la conclusion de la commande, vous avez la possibilité de visionner celle-ci et d’y apporter des modifications. La validation de la commande vaudra conclusion de la vente, conformément aux termes de l’article L111-1 du code de la consommation. Le client internaute connaît toutes les caractéristiques de sa commande, celle-ci vaut acceptation pleine et entière suite à sa validation (commande avec obligation de paiement).

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement même si il s’agit de pré-commande.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour effectuer le paiement de votre commande. Soit par paiement sécurisé par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme du Crédit Mutuel soit par virement bancaire (la commande sera envoyée lorsque nous aurons reçu votre virement). La commande doit être réglée en totalité. Une facture acquittée reprenant les articles de la commande sera envoyée à l’email renseigné par le client pour l’adresse de facturation. Les coordonnées bancaires du client sont cryptées et transmises à la plateforme de paiement du Crédit Mutuel, service spécialisé dans le traitement des échanges financiers en ligne, de façon sécurisée (SSL) sans que www.latelierfee.fr ou des tiers puissent y accéder. En cas de paiement en ligne, le montant de la commande est débité sur le compte du client au moment même de la validation du paiement. Pour toute commande, une facture vous sera envoyé par email.

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte la commande est immédiatement annulée.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services.

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix, les créations et les graphismes des produits personnalisés présent sur le site restent même après paiement complet la propriété exclusive du vendeur

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments graphiques et textuels visibles sur le site Internet et les graphismes et produits proposés sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Le site ou toute partie du site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite du vendeur.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors du passage de sa commande. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous auriez indiqués, les frais de retour ou de re livraison seront à la charge de l’acheteur. Le vendeur livre ses produits en France et peut sur demande livrer dans n’importe quel pays sous réserve des disponibilités. Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site. Pour la France, les DOM-TOM, la Communauté Européenne le port facturé sera par rapport au poids du colis expédié. Nos colis sont expédiés via La Poste par Colissimo, Chronopost ou en retrait en points relais via Mondial Relay. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande. www.latelierfee.fr s’efforce d’assurer l’envoi des commandes dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du paiement. L’entreprise n’est pas tenue responsable des retards de livraison et cela ne donnera pas lieu à des pénalités de retard, ni à des dommages et intérêts, ou à une annulation par le Client de sa commande quelles qu’en soient les causes. Par ailleurs en cas de rupture de stock des produits,  le vendeur vous adressera un mail pour connaître votre choix : vous souhaitez attendre le complément des produits manquants où vous souhaitez avoir un autre produit se rapprochant au mieux à celui que vous aviez commandé.

Malgré tout le soin apporté par le vendeur dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus.

Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé .) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception par mail (voir partie contact sur le site) afin que le vendeur fasse une réclamation auprès de son prestataire (BOXTAL) le résultat de cette réclamation interviendra sous un délai de 1 (un) mois. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée le vendeur sera dégagé de toute responsabilité. Le vendeur se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux.

En cas de non-réception et dans la mesure ou chaque commande est envoyée avec un numéro de suivi le client s’engage à notifier au plus vite et dans un délai de 7(sept) jours la non réception afin que le vendeur puisse effectuée une réclamation auprès de son prestataire(BOXTAL).

Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur de la manière suivante : par e-mail ou par téléphone. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation et à l’article L. .221-28 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou sur-mesure. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.

Force Majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Garantie légale

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents notamment à l’utilisation du réseau internet, suite à une coupure par exemple, à une intrusion extérieure ou à la présence de virus informatiques. 

Réclamations

Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par email via la page contact du site.

Protection des données

Conformément à la loi 7817 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, modification et de suppression des données qui le concernent. Toutes intrusions extérieures ou présence de virus informatique ne saurait engager la responsabilité de l’Atelier FEE. L’entreprise s’engage à ne divulguer aucun renseignement ni information à un tiers vous concernant. Ceux-ci seront utilisés uniquement au sein de L’atelier FEE pour le traitement de vos commandes et les offres commerciales réservées à nos clients.

Service Clients

Pour toutes informations ou questions, vous pouvez nous contacter via la page de contact du site, une ligne téléphonique est également à votre disposition suivant les horaires indiqués sur le site au 06.75.62.22.83.